Conditions Générales de Vente
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par SAOL SASu, désignée comme Formation Architecte de Contenu PRO et Création de Site WordPress pour Architecte de Contenu PRO. Ces formations comprennent des prestations en e-learning dans un espace électronique sécurisé, conformément à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux Formations Ouvertes et À Distance (FOAD).
Le fait de passer commande implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes CGV.
TARIFS
Le prix de chaque formation est indiqué sur les fiches correspondantes et est consultable sur le site pro.formation-architecte-de-contenu.com. Les prix sont exprimés hors taxes et TTC. Toute formation commencée est due en totalité, même en cas de renoncement.
RÈGLEMENT
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est exigé à l’inscription, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, plus une indemnité forfaitaire de 40 €.
La Société se réserve le droit de :
- Suspendre l’accès à une formation pour toute déclaration frauduleuse ou comportement nuisible.
- Refuser une inscription pour motif légitime, notamment en cas de litige financier.
RÉTRACTATION ET ANNULATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la signature du contrat ou l’inscription pour se rétracter. La rétractation doit être adressée à contact@formation-architecte-de-contenu.com. En cas de rétractation valide, la somme versée sera remboursée sous 30 jours.
- Au-delà de 14 jours : Le montant remboursé sera calculé au prorata des services fournis, avec une retenue de 30 % de frais de dédommagement.
- En cas d’abandon : La Société cherchera à comprendre les causes pour une amélioration continue.
E-LEARNING
1. Objet du contrat
Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de formation de SAOL SASu.
2. Accès au service
- Prérequis techniques : Le Client doit disposer d’un ordinateur et d’un accès internet fonctionnels.
- Accès aux cours : Une fois l’inscription validée et le paiement effectué, le Client a un accès immédiat à la plateforme.
3. Modalités d’utilisation
- Usage personnel uniquement : Les cours ne peuvent être partagés sans accord préalable.
- Durée : Les accès sont valables pour une durée d’un an.
- En cas de dysfonctionnement technique : La Société s’engage à corriger le problème sous 48 heures ouvrées.
CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques et outils restent la propriété exclusive de SAOL SASu. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
RESPONSABILITÉ
La Société ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des coupures de courant ou des problèmes liés aux fournisseurs d’accès.
INTERRUPTION DE LA FORMATION
En cas de force majeure empêchant le stagiaire de suivre la formation, seules les prestations dispensées seront facturées au prorata temporis. Un frais de dossier de 90 € s’appliquera dans tous les cas.
LITIGES
En cas de différend non résolu à l’amiable :
- Un médiateur peut être saisi.
- Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Metz.